MiCA J+7 : le protocole en 5 étapes pour bouger vos cryptos en 2026

Par William Legros — 8 juillet 2026

Une semaine après la fin de la période transitoire MiCA du 1er juillet 2026, le paysage crypto français a changé de forme. Binance, la plus grande plateforme mondiale, ne peut plus accueillir de nouveaux clients ni traiter de nouveaux ordres spot en France. Bitget, dans une posture voisine, a organisé le transfert de ses clients français vers Coinhouse. Selon un décompte journalistique post-deadline, une partie seulement des PSAN historiques avait basculé vers un statut compatible MiCA au 1er juillet 2026. Le chiffre exact doit être vérifié dans le temps auprès des listes officielles AMF/ESMA. Pour deux millions d’orphelins de Binance et un nombre inconnu d’utilisateurs d’autres plateformes cessantes, la question n’est plus « quelle plateforme est agréée » (voir notre liste complète des plateformes agréées MiCA en France) mais bien « comment je bascule sans faire d’erreur fiscale ? ». Voici le protocole en 5 étapes.

Ce qui s’est réellement passé au 1er juillet 2026 (bilan J+7)

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré en application complète le 30 décembre 2024, avec une période transitoire de 18 mois pour les anciens PSAN français (statut créé par la loi PACTE de 2019). Cette période s’est terminée le 1er juillet 2026 à minuit. Depuis, seules les entités titulaires d’un agrément CASP (Crypto-Asset Service Provider), délivré par l’AMF ou passeporté depuis un autre régulateur de l’Union européenne, peuvent fournir des services de crypto-actifs à des résidents français.

Sur le terrain, cela s’est traduit par plusieurs mouvements majeurs :

• Binance a confirmé le 24 juin 2026 par email à ses ~2 millions d’utilisateurs français qu’elle n’obtiendrait pas d’agrément MiCA avant le 30 juin. Depuis le 1er juillet, la plateforme ne peut plus accueillir de nouveaux clients ni proposer de nouveaux ordres spot en France. Une fenêtre de retrait est ouverte pour les clients existants. Voir notre guide dédié Binance quitte la France.
• Bitget (120 millions d’utilisateurs mondiaux), également non agréée, a confié le transfert de ses clients français à Coinhouse.
• Tilvest (gestion d’actifs crypto) a basculé son activité vers Coinhouse.
• Selon un décompte journalistique post-deadline (Journal du Coin, 02/07/2026), une partie seulement des PSAN historiques avait basculé vers un statut compatible MiCA au 1er juillet 2026. Le chiffre exact et la situation de chaque acteur doivent être vérifiés dans les listes officielles AMF/ESMA.
• Coté plateformes agréées et actives en France : Coinhouse (le seul acteur véritablement français), Kraken (passeport CBI Irlande), Coinbase (passeport CSSF Luxembourg), Bitpanda (passeport BaFin Allemagne), Trade Republic (passeport BaFin Allemagne), Bitstack.
• L’ESMA a publié fin juin un communiqué officiel rappelant qu’il n’y aurait ni prolongation ni exception : les DASP non autorisés doivent disposer de « plans de cessation d’activité crédibles et exécutables immédiatement » depuis le 30 mars 2026 (source : communiqué AMF/ESMA).

Pour un investisseur particulier français, la question fiscale se joue sur trois points : (1) conserver l’historique complet nécessaire au calcul futur des plus-values selon la formule globale de l’article 150 VH bis du CGI, (2) déclarer correctement la clôture d’un portefeuille détenu auprès d’un prestataire établi à l’étranger via le 3916-bis, (3) identifier l’entité contractuelle et son pays d’établissement afin de ne pas confondre passeport européen et établissement en France. Pour un portefeuille de crypto-actifs à l’étranger, la case de renvoi est 8TT ; la case 8UU concerne les comptes bancaires à l’étranger.

Étape 1 — Constater la cessation officielle et geler les opérations

La première action à faire, avant toute opération, est de constater officiellement que votre plateforme est en cessation d’activité en France. Cela signifie :

1. Vérifier sur la liste blanche AMF si votre prestataire y figure. Recherchez le nom légal exact (pas le nom commercial) : par exemple, « Binance France SAS » ou « Payward Europe Solutions Ltd » pour Kraken. Un numéro commençant par « A » (ex. A2025-001) indique un agrément CASP délivré par l’AMF ; un numéro commençant par « D » ancien PSAN sans CASP indique un statut caduc depuis le 1er juillet 2026.
2. Consulter l’email officiel reçu de la plateforme (si applicable) : il devrait détailler la fenêtre de retrait autorisée, les services suspendus, la date limite de retrait des fonds et l’entité qui prendra le relais s’il y en a une.
3. Sauvegarder cet email et faire une capture d’écran de la liste AMF au jour de la constatation. Ces pièces documentent votre cessation forcée, ce qui pourra servir de justificatif si l’administration fiscale vous interroge sur le transfert et la fermeture.
4. Geler immédiatement les opérations : ne plus faire d’échanges crypto-crypto sur la plateforme, ne plus staker ni utiliser les fonctionnalités DeFi intégrées, ne plus prendre de position sur les nouveaux produits. Objectif : figer votre historique pour préparer un transfert propre.

Étape 2 — Archiver l’historique nécessaire au calcul fiscal global

C’est l’étape la plus importante fiscalement et pourtant la moins évoquée dans la communication grand public. Le régime français n’utilise pas un « PMP par crypto ». Pour chaque cession imposable, l’article 150 VH bis du CGI retient une formule fondée sur le prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille, le prix de cession et la valeur globale du portefeuille au moment de la cession (doctrine BOI-RPPM-PVBMC-30-20). L’expression « PMP » est courante dans les outils, mais elle ne doit pas faire croire à un coût moyen calculé séparément pour chaque token.

Concrètement, un simple transfert des mêmes actifs ne remet pas à zéro le prix total d’acquisition fiscal du contribuable. En revanche, la nouvelle plateforme ne récupère pas nécessairement l’historique de l’ancienne. Sans exports et justificatifs, vous ou votre logiciel fiscal pourrez reconstruire de façon incomplète la formule globale lors d’une future cession imposable.

1. Exportez sur votre plateforme cessante l’historique complet de vos transactions (achats, ventes, échanges, frais) au format CSV. Chez Binance, la fonction s’appelle « Historique des transactions ».
2. Notez votre solde final par crypto à la date du transfert : quantité + valeur en euros à la date de la sortie (utile pour la trace).
3. Générez, si vous utilisez un outil fiscal, un rapport et un export de contrôle de l’année 2026 (Waltio, Koinly, Blockpit — voir notre comparatif des outils). Ce document ne « fige » pas juridiquement un PMP : il aide à conserver et rapprocher les données nécessaires au calcul.
4. Conservez durablement ces pièces (CSV, relevés de solde, justificatifs et rapport fiscal). Le délai de reprise de dix ans prévu à l’article L. 169 du LPF vise notamment le cas où l’obligation déclarative d’un portefeuille de crypto-actifs à l’étranger n’a pas été respectée ; il ne s’applique pas automatiquement à tout compte correctement déclaré. Une conservation de dix ans peut rester une précaution d’archivage, pas une présentation du délai de droit commun.

Étape 3 — Choisir la nouvelle plateforme : vérifier l’entité, l’agrément ou le passeport UE

Un prestataire peut être agréé directement par l’AMF ou opérer en France via le passeport européen MiCA d’un autre régulateur de l’Union. Ce n’est pas illégal en soi ; le point important est de vérifier l’entité juridique, le régulateur, les services réellement couverts et la présence dans les listes officielles.

Deux corollaires pratiques :

• Si vous voulez simplifier votre 3916-bis à l’avenir, privilégiez Coinhouse ou Bitstack (les seuls agréments AMF directs — l’entité est française). Vous n’aurez plus à déclarer un compte étranger.
• Si vous privilégiez la couverture technique (DeFi, multi-chain, gros volumes), Kraken/Coinbase/Bitpanda/Trade Republic offrent des services souvent plus complets, au prix d’un 3916-bis à maintenir chaque année.

Note E-E-A-T : le CEO de Deblock a publiquement mis en garde contre le « faux sentiment de victoire » français — malgré les acteurs français agréés, une part significative des orphelins Binance devrait se reporter mécaniquement sur Kraken et Coinbase, qui bénéficient d’un effet marque et d’une couverture géographique historiquement plus large. La destination n’est pas le seul critère de choix, la conformité déclarative française en fait aussi partie.

Étape 4 — Exécuter le transfert (wallet ou nouvelle plateforme, timing)

Une fois la nouvelle plateforme choisie et l’historique fiscal documenté, deux voies de transfert existent :

• Voie A — Transfert direct de plateforme à plateforme (wallet-to-wallet interne). Rapide, peu de risque de perte d’adresse, frais réseau réduits. Fonctionne bien pour les cryptos majeures (BTC, ETH, SOL, USDC, USDT). Vérifiez que la nouvelle plateforme supporte l’ensemble de vos actifs — sinon, une revente préalable peut créer une plus-value imposable non voulue.
• Voie B — Passage par un wallet personnel (auto-hébergé, type Ledger Nano). Plus sécurisée (vous gardez la garde des clés), utile si vous voulez temporiser le choix de la nouvelle plateforme ou fractionner la bascule. Contre-partie : coût de gaz réseau, complexité si beaucoup d’actifs, risque d’erreur d’adresse à l’envoi.

Points de vigilance techniques :

• Testez d’abord avec un petit montant (ex. 10 € en ETH) avant de transférer un solde important. Un envoi vers une mauvaise adresse est irréversible.
• Respectez le réseau : envoyer un ERC-20 vers une adresse BEP-20 sans passerelle = perte des fonds. Vérifiez la sélection réseau (Ethereum, BSC, Polygon, etc.) à chaque envoi.
• Attention aux frais de retrait de la plateforme cessante : certains sont fixes (Binance : ~0,00025 BTC), d’autres proportionnels. Fractionner un transfert peut coûter cher.
• Ne clôturez pas votre compte cessant tout de suite. Gardez-le ouvert le temps de vérifier que le transfert est bien arrivé sur la nouvelle plateforme et que tous vos soldes sont conformes. Comptez 2-3 semaines de vérification.

Fiscalement, le simple transfert d’un wallet à un autre (ou d’une plateforme à une autre) ne constitue pas un fait générateur d’imposition : ce n’est ni une cession, ni un échange. Aucune plus-value à déclarer sur le transfert lui-même. La règle du sursis d’imposition sur les échanges crypto-crypto sans soulte s’applique par ailleurs (article 150 VH bis II-A CGI, doctrine BOI-RPPM-PVBMC-30-10, § 80).

Étape 5 — Déclarer la fermeture du compte étranger en 3916-bis

Dernière étape, souvent négligée mais critique fiscalement : lorsque vous fermez votre compte sur la plateforme cessante étrangère (Binance, Bitget, etc.), vous devez déclarer cette clôture sur votre déclaration de revenus 2026 (à déposer en 2027) via le formulaire 3916-3916 bis dans sa version en vigueur lors de la campagne 2027. Voir notre guide complet du 3916-bis.

Concrètement, sur le formulaire :

• Cochez la case « clôture » (et non « ouverture » ni « détention »).
• Renseignez la date de clôture effective confirmée par le prestataire, et non la seule date de l’annonce de cessation ou du retrait du dernier actif.
• Renseignez le nom légal exact du prestataire tel qu’il apparaissait sur vos relevés.
• Sur la déclaration 2042, cochez 8TT pour signaler un ou plusieurs portefeuilles de crypto-actifs détenus auprès d’un organisme établi à l’étranger et joindre le 3916-bis correspondant. La case 8UU vise les comptes bancaires à l’étranger ; elle ne remplace pas 8TT pour un portefeuille crypto.

Attention aux sanctions. L’oubli de déclaration d’un compte étranger crypto est sanctionné :

• 750 € par portefeuille non déclaré, porté à 1 500 € lorsque sa valeur vénale dépasse 50 000 € à un moment quelconque de l’année concernée.
• 125 € par omission ou inexactitude, porté à 250 € lorsque le seuil de 50 000 € précité est dépassé.
• Plafond global : 10 000 € par déclaration.
• Base : article 1736 X du CGI, doctrine BOI-CF-INF-20-10-50.

La clôture d’un compte se déclare dans l’année de sa fermeture effective. Si votre compte Binance est fermé en 2026, la déclaration de clôture s’effectue en 2027 sur les revenus 2026. Ne pas oublier : même après clôture, l’obligation déclarative demeure pour l’année de fermeture, ne serait-ce que pour matérialiser la sortie et arrêter le compteur d’obligations les années suivantes.

Les 5 erreurs à ne pas commettre

Cas concrets — 2 profils qui basculent en juillet 2026

FAQ — Bouger vos cryptos après MiCA

Sources officielles utilisées

Sources fiscales recontrôlées le 15 juillet 2026 : communiqué AMF/ESMA sur la fin de la période transitoire MiCA, liste AMF Protect Épargne, articles 150 VH bis, 1649 bis C et 1736 du CGI, article L. 169 du LPF, BOFiP RPPM-PVBMC-30-10 et -30-20, BOFiP CF-INF-20-10-50 et loi n° 2026-534 du 25 juin 2026. Les informations concernant Binance, Bitget, Tilvest et Coinhouse doivent rester relues contre leurs communiqués ou des sources de presse fiables au moment de l’action.

• Communiqué AMF/ESMA : fin de la période transitoire MiCA
• Liste blanche AMF — vérification des prestataires
• BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-30-10, § 80 — sursis des échanges crypto-crypto sans soulte
• BOFiP BOI-RPPM-PVBMC-30-20 — calcul de la plus-value et valeur globale du portefeuille
• CGI, article 150 VH bis — formule de calcul et sursis
• CGI, article 200 C — taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8 %
• Code de la sécurité sociale, article L. 136-8 — CSG sur les revenus du patrimoine
• CGI, article 1649 bis C — déclaration des portefeuilles crypto à l’étranger
• CGI, article 1736 X — sanctions déclaratives
• LPF, article L. 169 — délais de reprise
• BOFiP BOI-CF-INF-20-10-50 — sanctions comptes étrangers non déclarés
• Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 91 (modification article 1649 bis C CGI)
• Journal du Coin, 02/07/2026 — décompte 117 PSAN / 83 agréments MiCA, à revalider dans le temps auprès des listes officielles AMF/ESMA

Pour approfondir : notre liste complète des plateformes agréées MiCA en France, notre guide Binance quitte la France, notre guide du 3916-bis et notre comparatif des outils fiscaux crypto 2026. Pour un patrimoine crypto significatif ou une expatriation en cours, un avis d’avocat fiscaliste spécialisé reste vivement recommandé avant toute bascule.