Par Rédaction CryptoPulse Info — 28 mai 2026
🚨 Binance France : ce qui est officiel
La liste AMF des PSAN radiés mentionne Binance France SAS (PSAN E2022-037 du 04/05/2022) : son enregistrement a été radié le 02/07/2026, avec pour fondement la « caducité automatique du fait de la fin de période transitoire MiCA ». Il s’agissait d’un enregistrement, pas d’un agrément. Ce statut historique ne suffit plus à opérer en France depuis la fin de la période transitoire MiCA, qui a couru jusqu’au 1er juillet 2026 (voir notre article sur les plateformes crypto agréées MiCA en France). Cette radiation ne dit rien, à elle seule, des services proposés par d’autres entités du groupe Binance : vérifiez l’entité contractante de votre compte dans vos CGU et les communications reçues dans votre compte. Point important : la fin de l’enregistrement de Binance France SAS ne concerne pas rétroactivement la fiscalité de vos années précédentes — vos plus-values 2025 restent imposables selon le régime de l’article 150 VH bis du CGI, et le formulaire 3916-bis reste dû pour toute année où votre compte a existé auprès d’une entité étrangère du groupe.
Binance France SAS, enregistrée comme PSAN auprès de l’AMF, a été radiée le 2 juillet 2026 à la fin de la période transitoire MiCA, que l’AMF rappelait dans son communiqué du 5 février 2026. Ce guide n’établit pas la liste des services Binance encore accessibles aux résidents français : elle dépend de l’entité contractante de votre compte et de ce qui vous a été communiqué. Il détaille vos trois options concrètes si vous décidez de déplacer ou de vendre vos cryptos, la fiscalité applicable à chacune, la procédure de transfert étape par étape, et l’obligation déclarative 3916-bis qui reste due pour 2026.
Vérifier les services disponibles pour votre compte
Les services encore accessibles et les échéances se vérifient auprès de deux types de sources :
- Votre compte et votre contrat — Les CGU acceptées identifient l’entité contractante (Binance France SAS ou une autre entité du groupe). Les communications reçues dans votre compte indiquent, le cas échéant, les services arrêtés, les dates applicables et le sort des ordres ouverts, des positions et des produits (marge, Loans, Earn).
- Les registres publics — Les registres de l’AMF et de l’ESMA permettent de vérifier le statut de l’entité indiquée dans vos CGU à la date de votre consultation.
Dans sa déclaration du 23 juin 2026 (réf. ESMA75-113276571-1710), l’ESMA formule des attentes générales envers les prestataires non autorisés : cesser d’accueillir de nouveaux clients de l’UE, limiter leurs services à la vente, au transfert ou à la clôture de positions, et communiquer clairement un calendrier à leurs clients, y compris une date au-delà de laquelle les positions résiduelles seraient clôturées automatiquement. Cette déclaration ne nomme pas Binance et ne fixe pas de calendrier propre à une plateforme : les dates qui s’appliquent à votre compte sont celles qui vous ont été communiquées.
Vos 3 options pour vos cryptos Binance
| Option | Fiscalité au moment de la sortie | Pour qui |
|---|---|---|
| 1. Transfert vers un PSCA agréé MiCA (Deblock, Coinhouse, Coinbase, Kraken, Bitpanda, Trade Republic…) | ❌ Non imposable (déplacement de fonds entre comptes vous appartenant) | Continuer à trader, garder les mêmes cryptos, avec cadre régulé équivalent |
| 2. Self-custody (transfert vers Ledger, MetaMask, Phantom, Trezor…) | ❌ Non imposable (déplacement de fonds vers un wallet personnel) | Reprendre la conservation de ses cryptos, sortir du régime PSCA |
| 3. Liquidation en euros (vente contre euros, puis retrait fiat) | ✅ Imposable — cession générant plus/moins-value 2086 | Sortir totalement des cryptos, récupérer un solde en euros |
Note : les 3 options peuvent être combinées (ex. : transférer 80% vers un PSCA, garder 20% en self-custody, liquider les altcoins peu liquides en euros).
Option 1 : transférer vers un PSCA agréé MiCA
C’est l’option la plus continue pour la majorité des utilisateurs : vous gardez vos cryptos, sans cristalliser de plus-value, dans un cadre PSCA régulé équivalent (voire supérieur, avec ségrégation des actifs clients imposée par MiCA).
Comment choisir votre PSCA : voir le tableau complet des plateformes agréées MiCA disponibles en France. Deblock SAS (1er agréé AMF, A2025-001), Coinhouse SAS (A2026-013), Coinbase Luxembourg S.A. (passeport européen CSSF), Payward Europe Solutions Limited/Kraken (passeport CBI Irlande), Bitpanda Asset Management GmbH (passeport BaFin) et Trade Republic Bank GmbH (passeport BaFin) sont les principaux candidats. Vérifiez avant tout que la plateforme cible supporte les cryptos spécifiques de votre portefeuille — certains altcoins Binance ne sont pas listés partout.
Procédure étape par étape :
- Ouvrez un compte chez le PSCA cible, complétez le KYC (justificatifs d’identité, adresse). Cette étape prend 24-72h selon les plateformes — anticipez.
- Récupérez l’adresse de dépôt pour chaque crypto dans le nouveau compte. Attention à sélectionner le bon réseau (BEP20, ERC20, TRC20, native, etc.) : un dépôt sur le mauvais réseau est souvent irrécupérable.
- Testez avec un petit montant d’abord. Envoyez 20-50 € de la crypto la plus courante (BTC, ETH ou USDT selon liquidité), vérifiez la réception dans le nouveau compte, testez la conversion ou le stockage. Une fois validé, envoyez le reste.
- Anticipez les frais réseau. Un retrait Binance vers un PSCA supporte des frais de réseau parfois significatifs (jusqu’à 20 $ pour un envoi Ethereum en période congestionnée). Les stablecoins sur des réseaux comme Tron (TRC20) ou Polygon sont plus économiques.
- Conservez les preuves : hash de chaque transaction on-chain, capture de l’écran de retrait, mail de confirmation. Ces éléments documentent le déplacement (non imposable) en cas de contrôle.
- Terminez avant l’échéance communiquée. Si une date limite vous a été indiquée pour votre compte, prévoyez une marge de 48-72h avant celle-ci. Les dernières heures peuvent connaître des congestions techniques.
Option 2 : transfert vers self-custody (Ledger, MetaMask, Phantom)
Reprendre la conservation de vos cryptos via un wallet personnel est l’option la plus « souveraine ». Vous ne dépendez plus d’un tiers pour la garde. Contrepartie : la responsabilité de la sécurité (seed phrase, sauvegardes, protection contre le phishing) vous revient intégralement.
Choix du wallet selon usage : Ledger ou Trezor (hardware wallet) pour un stockage long terme d’un patrimoine significatif — la clé privée reste isolée physiquement. MetaMask ou Phantom (hot wallets logiciels) pour des opérations ponctuelles et interactions DeFi. Les hot wallets sont plus exposés aux compromissions logicielles ; à réserver aux montants opérationnels courants.
Procédure similaire au transfert PSCA : récupérer l’adresse de dépôt du wallet, tester avec un petit montant, envoyer le reste, conserver les hash on-chain. Attention critique à la seed phrase (les 12 ou 24 mots générés lors de la création du wallet) — c’est la seule et unique voie de récupération en cas de perte du device ou de l’application. La stocker hors ligne, en plusieurs copies séparées géographiquement, jamais en photo sur téléphone ni en cloud.
Impact 3916-bis : un wallet self-custody n’est pas un compte auprès d’un tiers. Dans le régime classique, il est hors du champ du 3916-bis. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a modifié l’article 1649 bis C pour intégrer certains crypto-actifs MiCA et crypto-actifs uniques ou non fongibles détenus ou utilisés à l’étranger — voir notre guide du 3916-bis pour l’analyse détaillée et les seuils applicables.
Option 3 : liquidation en euros — attention à la fiscalité
Si vous choisissez de sortir intégralement des cryptos, la vente sur Binance est une cession imposable au sens de l’article 150 VH bis du CGI : elle génère une plus ou moins-value à déclarer sur le formulaire 2086 dans la déclaration 2027 (revenus 2026), avec report en case 3AN du 2042-C.
📊 Exemple — vente partielle contre euros
Vous détenez sur Binance 0,5 BTC et 5 000 USDT acquis pour 5 000 €. En 2026, vous vendez le BTC contre 32 500 € : c’est une cession au sens de l’article 150 VH bis, à déclarer sur le 2086 (case 3AN en cas de plus-value). La plus-value ne se calcule pas actif par actif : le III de l’article 150 VH bis retient une formule globale, qui déduit du prix de cession une fraction du prix total d’acquisition de l’ensemble de votre portefeuille de crypto-actifs (prix total d’acquisition × prix de cession / valeur globale du portefeuille au moment de la cession), toutes plateformes confondues. Le montant de la plus-value ne peut donc pas être chiffré ici sans la valeur globale de votre portefeuille. Vous transférez les 5 000 USDT vers votre compte Kraken : non imposable (déplacement de fonds). Vous retirez les 32 500 € issus de la vente BTC sur votre compte bancaire français : opération neutre fiscalement (les euros ne sont plus des crypto-actifs). La plus-value nette 2026 est taxée à 31,4 % (flat tax : 12,8 % IR + 18,6 % PS après hausse CSG LFSS 2026), sauf option pour le barème progressif (case 3CN du 2042-C, décision globale du foyer).
Conversion par la plateforme : ce qui détermine la fiscalité
Si votre prestataire convertit des actifs à l’occasion de la clôture de vos positions ou de votre compte, le caractère forcé de l’opération ne suffit pas à la qualifier fiscalement : c’est l’actif reçu qui compte. Une conversion en euros est une cession au sens de l’article 150 VH bis du CGI, même si vous ne l’avez pas initiée. Pour une conversion vers un stablecoin, le traitement dépend de la qualification de l’actif reçu au regard du champ de l’article 150 VH bis applicable à l’année de l’opération : dans la version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, le A du II de cet article exclut de l’imposition, l’année de l’échange, les échanges sans soulte entre actifs relevant de ce champ ; si l’actif reçu n’en relève pas, ce sursis ne s’applique pas. Ce champ a changé en 2026 : « actifs numériques mentionnés à l’article L. 54-10-1 du code monétaire et financier » dans la version en vigueur jusqu’au 27 juin 2026, « crypto-actifs soumis au règlement (UE) 2023/1114 » dans la version en vigueur depuis le 1er juillet 2026. Ce guide ne tranche pas la qualification d’un stablecoin donné : reportez-vous au texte de l’article 150 VH bis en vigueur à la date de l’opération et à la doctrine administrative.
Justificatifs à conserver en cas de conversion : avis de conversion de la plateforme, capture du portefeuille avant/après, cours du jour au moment de la conversion, export CSV. Si vous transférez ensuite les actifs reçus vers un wallet ou un autre PSCA, ce transfert n’est pas une cession.
3916-bis 2026 : votre compte Binance reste à déclarer
Même si votre compte a été clos en 2026, il reste à déclarer sur le 3916-bis de la déclaration 2027 (année fiscale 2026), avec sa date de clôture. Cette obligation vise toute année où le compte a existé auprès d’une entité étrangère du groupe Binance. Les informations à renseigner :
- Raison sociale exacte figurant dans les CGU signées à l’ouverture (entité Binance Holdings ou entité offshore selon la période — pas « Binance France SAS » si votre compte n’y était pas rattaché).
- Adresse du siège selon les mentions légales.
- Identifiant utilisateur : votre User ID ou email d’inscription.
- Date d’ouverture du compte (retrouvable dans le mail d’inscription initial).
- Date de clôture : la date effective de clôture de votre compte, si elle est intervenue en 2026.
Nuance importante : si votre compte était rattaché à Binance France SAS (entité française enregistrée comme PSAN auprès de l’AMF, enregistrement radié le 02/07/2026), il n’était historiquement pas à déclarer sur le 3916-bis. Vérifiez les CGU signées à l’ouverture — c’est l’entité contractante qui compte, pas la marque commerciale. Voir notre guide complet du 3916-bis pour le détail du remplissage. Une déclaration manquante peut entraîner une amende prévue au X de l’article 1736 du CGI. Le montant applicable dépend du manquement et de la version du texte à retenir pour l’année concernée.
Cas particuliers Binance
Binance Card et dépenses en euros. Chaque dépense effectuée via la Binance Card était une cession crypto suivie d’un paiement fiat — chacune à intégrer au calcul global annuel des plus ou moins-values. Sur une année d’utilisation intensive, ce sont potentiellement plusieurs centaines de micro-cessions à intégrer dans le calcul PMP global du 2086.
Binance Earn (Savings, Staking, Launchpool). Le traitement fiscal des récompenses perçues via ces produits relève de règles spécifiques que ce guide ne détaille pas : conservez les relevés de réception (date, quantité, valeur du jour) et vérifiez le régime applicable à votre situation. Si vous transférez vos actifs, vérifiez dans votre compte les modalités de rachat de vos produits Earn.
Binance Smart Chain (BSC) et opérations DeFi. Si vous avez transféré des cryptos vers votre wallet on-chain BSC, les opérations DeFi qui en découlent (yield farming, LP tokens, DEX swaps) restent indépendantes de la situation de votre compte Binance. Elles restent traçables via l’explorateur de bloc et doivent être intégrées dans votre calcul PMP annuel. La situation de votre compte Binance ne rend pas ces opérations invisibles à l’administration fiscale.
Compte fiat en euros (soldes SEPA). Si votre compte Binance contient un solde en euros au moment où vous organisez votre sortie, retirez-le vers votre compte bancaire personnel via virement SEPA sortant. Cette opération n’est pas imposable (euros = euros, pas de crypto). Attention aux délais SEPA (24-72h) — ne pas attendre le dernier jour.
Alternatives : plateformes crypto agréées MiCA en France
Si vous choisissez une autre plateforme, privilégiez des prestataires disposant d’un agrément MiCA AMF (numéro commençant par « A ») ou d’un passeport européen MiCA notifié en France. Notre liste actualisée des plateformes agréées MiCA détaille les 8-10 principales options accessibles aux Français, avec entité juridique exacte, autorité d’agrément et numéro. Deblock (A2025-001, 1er agréé), Coinhouse (A2026-013) et Trade Republic (passeport BaFin depuis le 28/04/2025) sont les principales alternatives régulées.
FAQ — compte Binance et fin de la transition MiCA
Puis-je encore utiliser mon compte Binance depuis la France ?
Ce guide ne l’établit pas pour votre compte. La réponse dépend de l’entité contractante indiquée dans vos CGU et des services qu’elle est autorisée à fournir. L’enregistrement PSAN de Binance France SAS a été radié par l’AMF le 2 juillet 2026. Consultez les communications reçues dans votre compte et les registres de l’AMF et de l’ESMA. Si une date de fin de service vous a été communiquée, vous pouvez transférer vos actifs vers un PSCA agréé ou un wallet self-custody, ou les vendre, avant cette date.
Le transfert de mes cryptos vers Kraken ou Coinbase est-il imposable ?
Non. Un déplacement de fonds entre comptes vous appartenant (Binance vers Kraken, Coinbase, Bitpanda…) n’est pas une cession à titre onéreux. Aucune plus-value n’est déclenchée. Conservez les justificatifs (hash on-chain, mails de confirmation) pour documenter le mouvement en cas de contrôle.
Et le transfert vers Ledger ou MetaMask ?
Non imposable également. Un transfert vers un wallet self-custody que vous contrôlez est un déplacement de fonds vers vous-même. La fiscalité ne se déclenche qu’au moment d’une cession ultérieure contre euros, bien ou service.
Si la plateforme convertit mes cryptos en stablecoin ou en euros, est-ce imposable ?
Vers des euros : oui, c’est une cession à titre onéreux au sens de l’article 150 VH bis du CGI, que la conversion soit décidée par vous ou exécutée par la plateforme. La plus ou moins-value est à déclarer sur le formulaire 2086 (case 3AN ou 3BN du 2042-C). Vers un stablecoin : cela dépend de la qualification de l’actif reçu au regard du champ de l’article 150 VH bis applicable à l’année de l’opération. Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2026, le A du II de cet article vise les opérations d’échange sans soulte entre crypto-actifs définis au I, sans condition tenant à l’initiative de l’opération ; si l’actif reçu ne relève pas de ce champ, ce sursis ne s’applique pas. Reportez-vous au texte en vigueur à la date de l’opération.
Dois-je toujours déclarer mon compte Binance dans le 3916-bis pour 2026 ?
Oui, pour l’année 2026 (compte ouvert ou utilisé pendant l’année). La déclaration 2027 sur les revenus 2026 devra inclure le 3916-bis pour votre compte Binance, avec, le cas échéant, sa date de clôture. Précision essentielle : si votre compte était rattaché à Binance France SAS (entité française), il n’était pas à déclarer historiquement. Si le compte était rattaché à une entité étrangère du groupe (Binance Holdings, entités offshore), il est à déclarer. Vérifiez les CGU signées à l’ouverture.
Combien de temps ai-je pour retirer mes fonds ?
Ce guide n’établit pas de délai propre à Binance. Les délais applicables sont ceux de la communication reçue pour votre compte : ne laissez pas d’actifs au-delà de l’échéance indiquée. Dans sa déclaration du 23 juin 2026, l’ESMA attend des prestataires non autorisés qu’ils communiquent clairement un calendrier à leurs clients ; cette déclaration ne nomme pas Binance.
Est-ce que Binance va rembourser en euros si je ne retire pas à temps ?
Ce guide ne l’établit pas. La déclaration de l’ESMA du 23 juin 2026 attend des prestataires non autorisés qu’ils indiquent une date au-delà de laquelle les positions résiduelles seraient clôturées automatiquement ; les modalités concrètes dépendent du prestataire. Consultez la communication reçue pour votre compte et organisez votre sortie avant l’échéance indiquée. Si une conversion intervient, sa fiscalité dépend de l’actif reçu (voir plus haut).
Vais-je perdre mes rewards Binance Earn non encore cédées ?
Ce guide ne l’établit pas pour votre compte. Vérifiez dans votre compte les modalités de rachat de vos produits Earn et transférez les actifs disponibles avant l’échéance qui vous a été communiquée.
Quelle plateforme choisir si je transfère mes cryptos ?
Cela dépend de votre profil. Pour trader activement des cryptos majeures : Kraken (passeport CBI Irlande) ou Coinbase (passeport CSSF Luxembourg). Pour un profil français avec agrément AMF direct : Deblock (A2025-001) ou Coinhouse (A2026-013). Pour un profil épargne avec plans programmés + intégration bancaire : Trade Republic (passeport BaFin). Voir notre tableau complet des plateformes agréées MiCA.
Si je liquide tout et récupère en euros, que dois-je déclarer ?
Toutes vos cessions crypto contre euros réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 doivent figurer sur le formulaire 2086 dans la déclaration 2027, avec calcul de la plus-value nette selon la méthode PMP global (agrégation de toutes vos sources crypto — pas seulement Binance). Report en case 3AN du 2042-C, imposition au taux de la flat tax à 31,4 % par défaut, ou option pour le barème progressif via la case 3CN.
Pour aller plus loin : notre liste des plateformes agréées MiCA en France au 1er juillet 2026, notre guide complet du 3916-bis 2026, notre guide du 2086 pour les plus-values. Pour un patrimoine crypto significatif ou une situation complexe (comptes hybrides FR/étranger, produits Earn en cours, positions margin ouvertes), un avis ponctuel d’avocat fiscaliste peut être utile avant vos échéances déclaratives.
