Par Mathieu Lamarre — 28 mai 2026
🚨 Binance France : ce qui est officiel
Le 24 juin 2026, Binance a envoyé un mail à ses utilisateurs français confirmant que ni Binance France SAS ni aucune entité du groupe Binance n’obtiendront l’agrément MiCA d’ici le 30 juin 2026. La fiche AMF de Binance France SAS (PSAN E2022-037 du 04/05/2022) reste consultable, mais ce statut historique ne suffit plus à opérer en France après la fin de la période transitoire MiCA au 01/07/2026 (voir notre article sur les plateformes crypto agréées MiCA en France). Point important : cette cessation ne concerne pas rétroactivement la fiscalité de vos années précédentes — vos plus-values 2025 restent imposables selon le régime de l’article 150 VH bis du CGI, et le formulaire 3916-bis reste dû pour toute année où votre compte a existé auprès d’une entité étrangère du groupe.
Le 24 juin 2026, ~2 millions d’utilisateurs français Binance ont reçu le même mail : à compter du 1er juillet, plus aucun ordre spot ne pourra être passé, les ordres ouverts seront annulés automatiquement, les bots de trading désactivés. Le 1er octobre, les positions sur marge, Binance Loans et Flexible Loans seront à leur tour clôturées ou liquidées automatiquement. Cette cessation était anticipable — l’AMF rappelait depuis février 2026 la fin de la période transitoire MiCA — mais elle laisse peu de temps aux clients pour organiser leur sortie proprement, avec des conséquences fiscales non triviales à anticiper. Ce guide détaille vos trois options concrètes, la fiscalité applicable à chacune, la procédure de transfert étape par étape, et l’obligation déclarative 3916-bis qui reste due pour 2026.
Ce qui se passe le 1er juillet et le 1er octobre 2026
Deux dates butoirs distinctes selon le produit :
- 1er juillet 2026 — Fin du trading spot. Aucun nouvel ordre ne peut être passé. Les ordres ouverts (limit, stop-limit) sont annulés automatiquement. Les bots de trading (grid, DCA, etc.) sont désactivés. Les retraits vers un autre compte ou wallet restent possibles.
- 1er octobre 2026 — Date butoir pour les positions sur marge, Binance Loans et Flexible Loans. Ces positions sont clôturées ou liquidées automatiquement à cette date. Les collatéraux sont libérés selon les modalités du contrat, mais les positions à effet de levier ouvertes deviennent des cessions crystallisées.
Entre les deux dates, la plateforme reste techniquement accessible pour organiser les retraits. Après le 1er octobre, l’accès résiduel devient incertain (Binance mentionne des « retraits possibles » sans engagement de durée). L’ESMA (déclaration du 23 juin 2026, réf. ESMA75-113276571-1710) impose aux CASP non autorisés une cessation ordonnée (wind-down) préservant les possibilités de transfert et de clôture des positions, mais les modalités concrètes restent au discrétionnaire de chaque plateforme.
Vos 3 options pour vos cryptos Binance
| Option | Fiscalité au moment de la sortie | Pour qui |
|---|---|---|
| 1. Transfert vers un PSCA agréé MiCA (Deblock, Coinhouse, Coinbase, Kraken, Bitpanda, Trade Republic…) | ❌ Non imposable (déplacement de fonds entre comptes vous appartenant) | Continuer à trader, garder les mêmes cryptos, avec cadre régulé équivalent |
| 2. Self-custody (transfert vers Ledger, MetaMask, Phantom, Trezor…) | ❌ Non imposable (déplacement de fonds vers un wallet personnel) | Reprendre la conservation de ses cryptos, sortir du régime PSCA |
| 3. Liquidation en euros (vente sur Binance avant 01/07, puis retrait fiat) | ✅ Imposable — cession générant plus/moins-value 2086 | Sortir totalement des cryptos, récupérer un solde en euros |
Note : les 3 options peuvent être combinées (ex. : transférer 80% vers un PSCA, garder 20% en self-custody, liquider les altcoins peu liquides en euros).
Option 1 : transférer vers un PSCA agréé MiCA
C’est l’option la plus continue pour la majorité des utilisateurs : vous gardez vos cryptos, sans cristalliser de plus-value, dans un cadre PSCA régulé équivalent (voire supérieur, avec ségrégation des actifs clients imposée par MiCA).
Comment choisir votre PSCA : voir le tableau complet des plateformes agréées MiCA disponibles en France. Deblock SAS (1er agréé AMF, A2025-001), Coinhouse SAS (A2026-013), Coinbase Luxembourg S.A. (passeport européen CSSF), Payward Europe Solutions Limited/Kraken (passeport CBI Irlande), Bitpanda Asset Management GmbH (passeport BaFin) et Trade Republic Bank GmbH (passeport BaFin) sont les principaux candidats. Vérifiez avant tout que la plateforme cible supporte les cryptos spécifiques de votre portefeuille — certains altcoins Binance ne sont pas listés partout.
Procédure étape par étape :
- Ouvrez un compte chez le PSCA cible, complétez le KYC (justificatifs d’identité, adresse). Cette étape prend 24-72h selon les plateformes — anticipez.
- Récupérez l’adresse de dépôt pour chaque crypto dans le nouveau compte. Attention à sélectionner le bon réseau (BEP20, ERC20, TRC20, native, etc.) : un dépôt sur le mauvais réseau est souvent irrécupérable.
- Testez avec un petit montant d’abord. Envoyez 20-50 € de la crypto la plus courante (BTC, ETH ou USDT selon liquidité), vérifiez la réception dans le nouveau compte, testez la conversion ou le stockage. Une fois validé, envoyez le reste.
- Anticipez les frais réseau. Un retrait Binance vers un PSCA supporte des frais de réseau parfois significatifs (jusqu’à 20 $ pour un envoi Ethereum en période congestionnée). Les stablecoins sur des réseaux comme Tron (TRC20) ou Polygon sont plus économiques.
- Conservez les preuves : hash de chaque transaction on-chain, capture de l’écran de retrait, mail de confirmation. Ces éléments documentent le déplacement (non imposable) et évitent une requalification éventuelle par l’administration en cas de contrôle.
- Terminez avant la date butoir. Prévoyez une marge de 48-72h avant le 1er juillet pour les retraits spot, avant le 1er octobre pour les positions sur marge. Les dernières heures peuvent connaître des congestions techniques.
Option 2 : transfert vers self-custody (Ledger, MetaMask, Phantom)
Reprendre la conservation de vos cryptos via un wallet personnel est l’option la plus « souveraine ». Vous ne dépendez plus d’un tiers pour la garde. Contrepartie : la responsabilité de la sécurité (seed phrase, sauvegardes, protection contre le phishing) vous revient intégralement.
Choix du wallet selon usage : Ledger ou Trezor (hardware wallet) pour un stockage long terme d’un patrimoine significatif — la clé privée reste isolée physiquement. MetaMask ou Phantom (hot wallets logiciels) pour des opérations ponctuelles et interactions DeFi. Les hot wallets sont plus exposés aux compromissions logicielles ; à réserver aux montants opérationnels courants.
Procédure similaire au transfert PSCA : récupérer l’adresse de dépôt du wallet, tester avec un petit montant, envoyer le reste, conserver les hash on-chain. Attention critique à la seed phrase (les 12 ou 24 mots générés lors de la création du wallet) — c’est la seule et unique voie de récupération en cas de perte du device ou de l’application. La stocker hors ligne, en plusieurs copies séparées géographiquement, jamais en photo sur téléphone ni en cloud.
Impact 3916-bis : un wallet self-custody n’est pas un compte auprès d’un tiers. Dans le régime classique, il est hors du champ du 3916-bis. La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes fiscales a modifié l’article 1649 bis C pour intégrer certains crypto-actifs MiCA et crypto-actifs uniques ou non fongibles détenus ou utilisés à l’étranger — voir notre guide du 3916-bis pour l’analyse détaillée et les seuils applicables.
Option 3 : liquidation en euros — attention à la fiscalité
Si vous choisissez de sortir intégralement des cryptos avant fermeture, la vente sur Binance est une cession imposable au sens de l’article 150 VH bis du CGI : elle génère une plus ou moins-value à déclarer sur le formulaire 2086 dans la déclaration 2027 (revenus 2026), avec report en case 3AN du 2042-C.
📊 Exemple chiffré — liquidation partielle avant fermeture
Vous détenez sur Binance 0,5 BTC acquis à 30 000 € (PMP global 60 000 €/BTC) et 5 000 USDT acquis pour 5 000 €. Le 28 juin 2026, vous vendez le BTC à 65 000 € : cession imposable de 0,5 × (65 000 − 60 000) = 2 500 € de plus-value à déclarer sur le 2086 (case 3AN). Vous transférez les 5 000 USDT vers votre compte Kraken : non imposable (déplacement de fonds). Vous retirez les 32 500 € issus de la vente BTC sur votre compte bancaire français : opération neutre fiscalement (les euros ne sont plus des crypto-actifs). Plus-value nette 2026 à déclarer : 2 500 €, taxée à 31,4 % (flat tax : 12,8 % IR + 18,6 % PS après hausse CSG LFSS 2026) soit environ 785 € d’impôt, sauf option pour le barème progressif (case 3CN du 2042-C, décision globale du foyer).
Attention à la conversion forcée : cession imposable
Un cas fréquent en fin de cessation : la plateforme convertit automatiquement certains actifs peu liquides (altcoins exotiques, tokens propriétaires) en stablecoin ou en euros avant fermeture pour clôturer les positions. Cette conversion forcée est une cession imposable — même si l’utilisateur ne l’a pas initiée.
Cas typique : vous détenez 500 000 SHIB acquis pour 1 200 €. Binance convertit automatiquement vos SHIB en USDT le 25 juin 2026 au cours de marché (valeur 1 520 €). Plus-value de 320 € à déclarer sur le 2086 dans la déclaration 2027. Justificatifs à conserver : mail d’avis de conversion Binance, capture du portefeuille avant/après, cours du jour au moment de la conversion, export CSV. Si vous transférez ensuite vos USDT vers un wallet ou un autre PSCA, ce transfert n’est pas une cession — la fiscalité a déjà été déclenchée au moment de la conversion forcée.
3916-bis 2026 : votre compte Binance reste à déclarer
Même si votre compte est fermé au 1er juillet, il reste à déclarer sur le 3916-bis de la déclaration 2027 (année fiscale 2026), avec sa date de clôture. Cette obligation vise toute année où le compte a existé auprès d’une entité étrangère du groupe Binance. Les informations à renseigner :
- Raison sociale exacte figurant dans les CGU signées à l’ouverture (entité Binance Holdings ou entité offshore selon la période — pas « Binance France SAS » si votre compte n’y était pas rattaché).
- Adresse du siège selon les mentions légales.
- Identifiant utilisateur : votre User ID ou email d’inscription.
- Date d’ouverture du compte (retrouvable dans le mail d’inscription initial).
- Date de clôture : 01/07/2026 ou la date effective de retrait de tous vos actifs.
Nuance importante : si votre compte était rattaché à Binance France SAS (entité française agréée AMF), il n’était historiquement pas à déclarer sur le 3916-bis. Vérifiez les CGU signées à l’ouverture — c’est l’entité contractante qui compte, pas la marque commerciale. Voir notre guide complet du 3916-bis pour le détail du remplissage. Sanction pour omission : 750 € par compte non déclaré (X de l’article 1736 du CGI).
Cas particuliers Binance
Binance Card et dépenses en euros. Chaque dépense effectuée via la Binance Card était une cession crypto suivie d’un paiement fiat — chacune imposable individuellement. Sur une année d’utilisation intensive, ce sont potentiellement plusieurs centaines de micro-cessions à intégrer dans le calcul PMP global du 2086.
Binance Earn (Savings, Staking, Launchpool). Les rewards perçues via ces produits ont une valorisation à la réception (à valeur du jour), et impactent le PMP global au moment de la cession ultérieure. À la fermeture, ces rewards accumulées mais non encore cédées doivent être transférées avec le reste — leur base d’acquisition suit.
Binance Smart Chain (BSC) et opérations DeFi. Si vous avez transféré des cryptos vers votre wallet on-chain BSC, les opérations DeFi qui en découlent (yield farming, LP tokens, DEX swaps) restent indépendantes de la cessation Binance. Elles restent traçables via l’explorateur de bloc et doivent être intégrées dans votre calcul PMP annuel. La cessation Binance ne rend pas ces opérations invisibles à l’administration fiscale.
Compte fiat en euros (soldes SEPA). Si votre compte Binance contient un solde en euros au moment de la cessation, retirez-le vers votre compte bancaire personnel via virement SEPA sortant. Cette opération n’est pas imposable (euros = euros, pas de crypto). Attention aux délais SEPA (24-72h) — ne pas attendre le dernier jour.
Alternatives : plateformes crypto agréées MiCA en France au 1er juillet 2026
Pour éviter d’être dans la même situation avec une autre plateforme, privilégiez des prestataires disposant d’un agrément MiCA AMF (numéro commençant par « A ») ou d’un passeport européen MiCA notifié en France. Notre liste actualisée des plateformes agréées MiCA détaille les 8-10 principales options accessibles aux Français, avec entité juridique exacte, autorité d’agrément et numéro. Deblock (A2025-001, 1er agréé), Coinhouse (A2026-013) et Trade Republic (passeport BaFin depuis le 28/04/2025) sont les principales alternatives régulées.
FAQ — Binance quitte la France
Puis-je continuer à utiliser Binance après le 1er juillet 2026 ?
Non. À compter du 1er juillet 2026, plus aucun ordre spot n’est possible sur Binance en France. Les ordres ouverts sont annulés automatiquement et les bots désactivés. Pour les positions sur marge, Binance Loans et Flexible Loans, la date butoir est le 1er octobre 2026. Vous devez transférer vos actifs vers un PSCA agréé, un wallet self-custody, ou les liquider avant ces dates.
Le transfert de mes cryptos vers Kraken ou Coinbase est-il imposable ?
Non. Un déplacement de fonds entre comptes vous appartenant (Binance vers Kraken, Coinbase, Bitpanda…) n’est pas une cession à titre onéreux. Aucune plus-value n’est déclenchée. Conservez les justificatifs (hash on-chain, mails de confirmation) pour documenter le mouvement en cas de contrôle.
Et le transfert vers Ledger ou MetaMask ?
Non imposable également. Un transfert vers un wallet self-custody que vous contrôlez est un déplacement de fonds vers vous-même. La fiscalité ne se déclenche qu’au moment d’une cession ultérieure contre euros, bien ou service.
Si Binance convertit automatiquement mes altcoins en stablecoin ou euros avant fermeture, est-ce imposable ?
Oui. Une conversion forcée imposée par la plateforme est une cession à titre onéreux au sens de l’article 150 VH bis du CGI. La plus ou moins-value est à déclarer sur le formulaire 2086 (case 3AN ou 3BN du 2042-C). Le sursis d’imposition de l’article 150 VH bis II-A ne s’applique qu’aux échanges sans soulte entre actifs numériques réalisés à votre initiative — une conversion forcée vers euros n’en bénéficie pas.
Dois-je toujours déclarer mon compte Binance dans le 3916-bis pour 2026 ?
Oui, pour l’année 2026 (compte ouvert ou utilisé pendant l’année). La déclaration 2027 sur les revenus 2026 devra inclure le 3916-bis pour votre compte Binance, avec sa date de clôture. Précision essentielle : si votre compte était rattaché à Binance France SAS (entité française), il n’était pas à déclarer historiquement. Si le compte était rattaché à une entité étrangère du groupe (Binance Holdings, entités offshore), il est à déclarer. Vérifiez les CGU signées à l’ouverture.
Combien de temps ai-je pour retirer mes fonds ?
Retraits spot : jusqu’au 30 juin 2026 sans contrainte, retraits résiduels possibles ensuite selon les modalités Binance mais sans garantie de durée. Positions sur marge et loans : jusqu’au 30 septembre 2026 sans contrainte. Après ces dates, l’accès résiduel devient incertain — mieux vaut ne pas laisser d’actifs. La déclaration ESMA du 23 juin 2026 impose une cessation ordonnée préservant les retraits, mais les délais concrets restent au discrétionnaire de la plateforme.
Est-ce que Binance va rembourser en euros si je ne retire pas à temps ?
Binance mentionne une possibilité de retrait des actifs après les dates butoirs, mais sans engagement de durée. En cas de non-retrait prolongé, la conversion automatique en euros (ou en stablecoin) puis mise en attente sur un compte de séquestre est un scénario possible mais non garanti. Ne comptez pas sur cette option — organisez la sortie active avant les dates butoirs.
Vais-je perdre mes rewards Binance Earn non encore cédées ?
Non — vos rewards sont des actifs qui vous appartiennent. À la clôture, elles doivent être créditées sur votre solde spot, puis transférées avec le reste de vos actifs. Vérifiez votre solde Earn avant le 30 juin et déclenchez les redemptions si nécessaire.
Quelle plateforme choisir pour remplacer Binance ?
Cela dépend de votre profil. Pour trader activement des cryptos majeures : Kraken (passeport CBI Irlande) ou Coinbase (passeport CSSF Luxembourg). Pour un profil français avec agrément AMF direct : Deblock (A2025-001) ou Coinhouse (A2026-013). Pour un profil épargne avec plans programmés + intégration bancaire : Trade Republic (passeport BaFin). Voir notre tableau complet des plateformes agréées MiCA.
Si je liquide tout et récupère en euros, que dois-je déclarer ?
Toutes vos cessions crypto contre euros réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 doivent figurer sur le formulaire 2086 dans la déclaration 2027, avec calcul de la plus-value nette selon la méthode PMP global (agrégation de toutes vos sources crypto — pas seulement Binance). Report en case 3AN du 2042-C, imposition au taux de la flat tax à 31,4 % par défaut, ou option pour le barème progressif via la case 3CN.
Pour aller plus loin : notre liste des plateformes agréées MiCA en France au 1er juillet 2026, notre guide complet du 3916-bis 2026, notre guide du 2086 pour les plus-values. Pour un patrimoine crypto significatif ou une situation complexe (comptes hybrides FR/étranger, produits Earn en cours, positions margin ouvertes), un avis ponctuel d’avocat fiscaliste sécurise la démarche avant les échéances.
