PSAN MiCA : l état des lieux à 2 semaines de la deadline du 1er juillet 2026

Par Élise Chatenet — 13 juin 2026

Le 1er juillet 2026 marquait la fin de la période transitoire qui permettait aux PSAN français de continuer leur activité sans l’agrément MiCA. À la mi-juin, à deux semaines de l’échéance, il est temps de faire le point sur l’état du marché et sur ce que les investisseurs français doivent attendre dans les prochaines semaines. Les données évoluent encore, mais les grandes tendances sont désormais visibles.

Combien de PSAN français ont obtenu l’agrément MiCA

Au moment où j’écris ces lignes, une douzaine de prestataires français ont obtenu leur agrément MiCA auprès de l’AMF, sur une centaine qui étaient enregistrés sous l’ancien régime PSAN. Parmi les agréés récents : Binance France, Coinbase Europe, Kraken France, Bitpanda France, Paymium, Coinhouse, StackinSat et quelques autres acteurs de taille moyenne. La liste à jour est consultable sur le registre AMF, dont le contenu évolue chaque semaine avec les nouveaux agréments délivrés.

Une vingtaine d’autres acteurs ont un dossier en cours d’instruction à l’AMF, avec des chances variables d’obtenir leur agrément avant le 1er juillet. Pour ces prestataires, l’échéance est serrée : ils doivent soit obtenir leur agrément dans les prochaines semaines, soit organiser une cessation ordonnée des services à destination des résidents français.

Le solde, environ 70 prestataires initialement enregistrés PSAN, ne demanderont pas l’agrément MiCA (faute de ressources, de volonté ou de modèle d’affaires compatible) et devront cesser leurs services en France au plus tard le 30 juin 2026.

La consolidation en cours

Trois phénomènes se produisent simultanément sur le marché.

Le renforcement des grands acteurs agréés. Les plateformes qui ont obtenu leur agrément récupèrent progressivement les clients de celles qui disparaissent. C’est le scénario attendu de consolidation post-MiCA, déjà observé dans d’autres secteurs régulés (banque, assurance). Les leaders renforcent leur part de marché.

Les rachats entre acteurs. Plusieurs petits PSAN français en difficulté pour obtenir l’agrément se sont rapprochés de plus gros acteurs européens ou internationaux, soit par rachat pur et simple, soit par intégration. Ces opérations permettent aux clients de ces petits PSAN de continuer à utiliser leurs services sous un nouvel habillage.

Le retrait ordonné des autres. Les PSAN qui ne demandent pas l’agrément notifient actuellement leurs clients de la cessation ordonnée. Les processus incluent une période de retrait des fonds (généralement 30 à 90 jours), parfois une bascule automatique des actifs vers un prestataire partenaire agréé, parfois une liquidation pure et simple.

Ce que les utilisateurs doivent vérifier cette semaine

Si vous utilisez une plateforme crypto et que vous n’êtes pas certain de son statut MiCA, trois vérifications simples à faire dans les prochains jours.

Première vérification, le registre AMF. Cherchez votre plateforme dans le registre des prestataires agréés MiCA. Si elle y figure : rien à faire, vous pouvez continuer. Si elle n’y figure pas mais y avait un agrément PSAN historique : elle est peut-être en cours d’instruction ou en retrait.

Deuxième vérification, les communications reçues de la plateforme. Depuis le printemps 2026, les plateformes en retrait communiquent activement avec leurs clients par email pour notifier la cessation, les délais de retrait des fonds, et les options proposées. Vérifiez vos spams si vous n’avez rien reçu d’une plateforme que vous utilisez.

Troisième vérification, les sites officiels. Les sites des plateformes affichent généralement en page d’accueil ou dans leur centre d’aide leur statut MiCA actuel. Une plateforme qui ne mentionne nulle part son agrément après juin 2026 est à considérer avec méfiance.

Que faire si votre plateforme disparaît

Si vous êtes client d’une plateforme qui n’a pas obtenu l’agrément et qui organise sa cessation, quatre étapes à suivre.

Lire la communication officielle de la plateforme pour comprendre les modalités précises de cessation : dates, options proposées, procédures de retrait des fonds. Ne pas supposer, lire le texte.

Transférer vos actifs avant la date limite, soit vers un wallet self-custody (Ledger, Metamask, Phantom), soit vers un prestataire agréé MiCA. Les frais de transfert sont généralement pris en charge par la plateforme dans le cadre du plan de cessation, mais vérifiez.

Archiver tout l’historique : exports CSV, captures d’écran des positions, justificatifs de transferts. Ces documents seront utiles pour vos déclarations fiscales futures et en cas de contentieux.

Ne pas laisser d’actifs sur la plateforme après la date de cessation. Même si la plateforme reste techniquement accessible pour une durée prolongée, votre statut juridique en tant que client n’est plus garanti par l’AMF. En cas de défaillance, les recours sont beaucoup plus incertains.

L’impact fiscal de la bascule

Deux points fiscaux à surveiller pour les utilisateurs concernés.

Le transfert vers un autre prestataire n’est pas en soi une cession imposable : c’est un simple déplacement de fonds entre comptes vous appartenant. Aucune plus-value n’est déclenchée. Attention toutefois à bien documenter le transfert pour éviter qu’il soit requalifié en cession par l’administration.

Le cas de la conversion forcée. Certaines plateformes en cessation proposent une conversion automatique de certains actifs vers d’autres (typiquement : altcoins peu liquides convertis en stablecoin ou euro avant fermeture). Cette conversion est une cession imposable à déclarer dans votre 2086 de l’année. Gardez les justificatifs.

Pour le guide complet de la déclaration, voir le guide complet de la déclaration crypto. Pour le volet 3916-bis en cas de fermeture de compte, l’article sur le formulaire 3916-bis détaille le traitement.

Le marché après le 1er juillet

À partir du 2 juillet 2026, le marché crypto français accessible aux résidents sera clairement délimité : seuls les prestataires agréés MiCA pourront proposer leurs services légalement. L’offre sera réduite en nombre mais théoriquement de meilleure qualité moyenne, avec des obligations de protection des fonds, de transparence tarifaire et de reporting qui s’appliqueront uniformément.

Cette simplification du paysage a ses avantages (plus de sécurité, règles claires) et ses inconvénients (moins de choix, disparition d’acteurs de niche qui offraient parfois des services spécifiques). Pour la majorité des investisseurs particuliers, le bilan est positif : ils resteront chez les grands acteurs agréés avec une meilleure protection.

Je continuerai à suivre l’évolution post-1er juillet dans la catégorie régulation, avec notamment un bilan en septembre une fois que le nouveau paysage sera stabilisé.