Par Élise Chatenet — 20 juin 2026
Le deuxième trimestre 2026 s’est ouvert avec une forte intensité réglementaire dans l’univers crypto. Entre la fin de la période transitoire MiCA, les mises à jour BOFiP, l’évolution des positions de l’AMF et les premières applications du décret PSAN de décembre 2025, les changements ont été denses. Voici un bilan structuré des évolutions qui ont marqué ce trimestre et ce qu’elles annoncent pour le second semestre.
MiCA : la grande consolidation est en cours
L’échéance du 1er juillet 2026 pour la fin de la période transitoire MiCA domine l’actualité réglementaire du trimestre. Les PSAN français ont désormais deux options : obtenir l’agrément MiCA auprès de l’AMF, ou cesser leur activité à destination des résidents français.
Au bilan du Q2, une douzaine d’acteurs français ont obtenu leur agrément MiCA, une vingtaine ont un dossier en cours d’instruction, et environ 70 anciens PSAN devront cesser leur activité. Cette consolidation mécanique réduit l’offre mais améliore théoriquement la qualité moyenne via les exigences MiCA (ségrégation des fonds, transparence, obligations de sécurité). L’article dédié à l’état des lieux PSAN/MiCA détaille l’impact pour les utilisateurs.
BOFiP : les précisions doctrinales de 2026
Le BOFiP a apporté plusieurs précisions doctrinales significatives ce trimestre. La formalisation du PMP global, la clarification du traitement des airdrops, la position sur le liquid staking et l’articulation avec le reporting PSAN sont les quatre évolutions majeures de la période, déjà analysées en détail dans l’article sur les 5 mises à jour BOFiP.
Ces précisions convergent vers une même tendance : la doctrine fiscale crypto se formalise après plusieurs années de zones d’ombre. Le mouvement est plutôt positif pour la sécurité juridique, mais il réduit les marges d’interprétation qui permettaient jusqu’ici de défendre des positions limites.
AMF : durcissement de la surveillance
L’Autorité des marchés financiers a intensifié sa communication au Q2 sur plusieurs axes. D’abord, les rappels aux PSAN non agréés sur la nécessité d’anticiper la cessation ordonnée et de protéger les intérêts des clients pendant la transition. Ensuite, la vigilance accrue sur les communications trompeuses de certains acteurs crypto non agréés qui continuent de cibler des résidents français via des canaux internationaux.
L’AMF a également publié plusieurs alertes sur des escroqueries crypto ciblant spécifiquement le public français : faux exchanges, faux conseillers en investissement, usurpations d’identité de plateformes agréées. Ces alertes sont consultables sur le site de l’AMF et méritent d’être relayées auprès des proches moins avertis.
Reporting PSAN : la montée en puissance
Le décret n° 2025-1276 du 19 décembre 2025 est entré en vigueur au 1er janvier 2026, avec un premier reporting effectif en 2027. Le Q2 a été l’occasion pour les PSAN agréés d’affiner leurs systèmes de collecte et de transmission des données. Les premiers modèles techniques de reporting sont publiés par la DGFiP, avec des précisions progressives.
Pour les utilisateurs, le message reste le même : la période actuelle, jusqu’à la fin 2026, est la dernière fenêtre pour régulariser sereinement les déclarations passées imparfaites. À partir de 2027, les écarts entre déclaration et reporting PSAN deviendront mécaniquement détectables.
Jurisprudence : peu d’évolutions, mais des signaux
Le Q2 n’a pas apporté de grand arrêt du Conseil d’État sur la fiscalité crypto. Mais plusieurs décisions de cours administratives d’appel ont confirmé les orientations antérieures : les swaps crypto-à-crypto sont bien des cessions imposables, la requalification pro reste appréciée au cas par cas, le volet 3916-bis est dû pour tout compte étranger.
Un contentieux pendant devant le Conseil d’État sur le traitement du liquid staking est toutefois très surveillé. La décision, attendue au second semestre 2026 ou en 2027, pourrait soit confirmer la position administrative (swap ETH vers stETH = cession), soit la faire évoluer. Son impact sur les utilisateurs DeFi pourrait être significatif.
Ce qui arrive au second semestre
Le second semestre 2026 s’annonce aussi dense réglementairement.
Sur MiCA, la post-application va révéler les ajustements nécessaires. On peut s’attendre à des clarifications techniques de l’ESMA sur les zones grises (DeFi décentralisée, liquid staking encadré) et à quelques premières sanctions d’acteurs non conformes, qui créeront de la jurisprudence administrative.
Sur la fiscalité française, la préparation de la loi de finances 2027 va commencer au quatrième trimestre. Des ajustements du régime 150 VH bis sont possibles, notamment sur les seuils ou sur l’articulation avec le reporting PSAN. Rien n’est acquis à ce stade.
Sur le plan européen, le calendrier de DAC 8 (directive européenne de coopération administrative sur la fiscalité crypto) entre dans sa phase d’application. Les États membres doivent avoir transposé la directive en droit national. La France a déjà fait l’essentiel du travail via le décret PSAN de décembre 2025, mais des précisions techniques restent attendues.
Je continuerai à relayer les évolutions importantes dans la catégorie régulation au fur et à mesure. Le paysage continue de bouger, et rester informé reste la meilleure protection pour un investisseur français.
